par zm93ffp5d@mozmail.com | Avr 6, 2024 | Actualités des Fédérations
L’expérimentation portant sur les usages de Mon espace santé dans les ESMS a pour objectif d’accélérer le déploiement de Mon espace santé dans le secteur médico-social en développant des usages concrets et en priorisant les parcours à mettre en place. Les « ESMS...
par zm93ffp5d@mozmail.com | Avr 6, 2024 | Actualités des Fédérations
Incidence de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie » Réunie le 12 mars 2024, la Commission mixte paritaire a rejeté l’ajout dans la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie,...
par zm93ffp5d@mozmail.com | Avr 6, 2024 | Actualités des Fédérations
Le mercredi 3 avril, la ministre déléguée à l’enfance, Sarah El Haïry, a dévoilé une nouvelle « gouvernance » pour la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE). Après une période de vacance de la présidence de la...
par zm93ffp5d@mozmail.com | Avr 6, 2024 | Actualités des Fédérations
Pour rappel, les conditions de transformation des SPASAD en SAD mixtes sont fixées au II-B de l’article 44 de la loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 qui dispose que : « B.-Les services mentionnés au présent B qui, [au 30...
